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Revenu minimum social garanti : mandature 2015-2020, séance du mercredi 12 avril 2017

Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental


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Résumé

Cet avis fait le point sur le système des minima sociaux français et propose la mise en place d'un revenu minimum social garanti afin de constituer le socle de la solidarité nationale pour les personnes en situation de fragilité économique et sociale. Avec des propositions pour simplifier l'accès à ce revenu et le positionner dans une démarche d'accès à l'emploi. ©Electre 2024

Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), Allocation aux adultes handicapés (AAH), Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation veuvage (AV). Alors que près de 9 millions de personnes vivent toujours sous le seuil de pauvreté, la complexité de notre architecture des minima sociaux soulève un enjeu d'accessibilité et d'acceptabilité.

Notre système de minima sociaux doit mieux favoriser l'accès de chacun.e à l'emploi et aux droits fondamentaux (éducation, santé, logement, participation citoyenne...). Dans cet avis, le CESE propose la mise en oeuvre d'un revenu minimum social garanti qui constitue le socle de la solidarité nationale à l'égard des personnes en situation de fragilité économique et sociale. Le CESE formule en outre des propositions précises pour simplifier l'accès à ce revenu garanti, l'inscrire dans une démarche d'accès à l'emploi et agir pour une meilleure acceptabilité.

Fiche Technique

Paru le : 12/07/2017

Thématique : Travail social - Généralités

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Marie-Aleth Grard - Rédacteur / Rapporteur : Martine Vignau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-151100-2

EAN13 : 9782111511002

Reliure : Broché

Pages : 87

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 170 g