Une comparaison des droits guinéen et français concernant la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs. L'auteur met en lumière l'influence de la coutume dans la réception et l'application du droit légiféré en Guinée et invite à un affranchissement du droit français. ©Electre 2024
La responsabilité des père et mère en droit guinéen
Étude prospective à la lumière du droit français
À travers cet ouvrage, le lecteur se baladera sur le fleuve Niger pour saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. Sur la même question, le lecteur constatera l'originalité du droit guinéen par rapport au droit français qui consacre un régime de responsabilité de plein droit. L'auteur suggère, pour le droit guinéen, de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère ou du tuteur dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes de l'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.
Paru le : 22/11/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sékou Maouloud Koïta
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Clotilde Brunetti-Pons
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-07651-5
EAN13 : 9782343076515
Reliure : Broché
Pages : 346
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 535 g
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