Etudes relatives aux différences et similitudes entre la France et en Allemagne en matière de représentation en droit privé : représentation des personnes protégées, représentation en droit de la consommation, en droit des groupements, dans les contrats de distribution, etc. ©Electre 2024
Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 6 èmes journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 22 et 23 octobre 2015. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur la représentation en droit privé à partir de comparaisons franco-allemandes.
La représentation est un thème qui concerne chaque système juridique et presque l'ensemble de ses domaines. Tant en droit privé allemand qu'en droit privé français, la matière n'est pas seulement régie par des règles générales L'émergence de droits spéciaux, à l'instar du droit des sociétés et du droit du travail, a, en effet, eu une incidence sur les règles de représentation, ce qui impose de considérer ces particularités et de les mettre en relation avec les dispositions générales.
En dépit de la reconnaissance réitérée de l'importance de ce thème dans le cadre international, les démarches dans le sens de l'unification des droits au niveau international et de l'harmonisation du droit en Europe sont relativement peu avancées. L'absence de règles internationales, ou du moins leur insuffisance, révèle que le développement d'un futur droit international ou européen de la représentation est tributaire de l'analyse des droits nationaux de la France et de l'Allemagne dans une perspective comparative. En effet, il est nécessaire d'identifier les différences et les similitudes entre les pays, de relever les expériences positives et les problèmes rencontrés, afin d'être en mesure d'émettre des propositions pour chaque pays mais aussi pour un éventuel droit européen.
Paru le : 17/01/2017
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Droit privé comparé et européen
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Wicker - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Reiner Schulze - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Denis Mazeaud - Organisateur d’un congrès : Centrum für Europäisches Privatrecht (Münster, Allemagne) - Organisateur d’un congrès : Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (Talence, Gironde)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-065-9
EAN13 : 9782365170659
Reliure : Broché
Pages : 237
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 388 g
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