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Code de la construction et de l'habitation 2017

Code de la construction et de l'habitation 2017


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Résumé

Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière de construction et d'habitation. Edition à jour de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017. ©Electre 2024

22e édition

Code de la construction et de l'habitation

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 22e édition intègre notamment :

  • la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
  • l'ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction ;
  • l'ordonnance du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire ;
  • le décret du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs ;
  • le décret du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement ;
  • le décret du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

Fiche Technique

Paru le : 13/04/2017

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Michel Berly - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé Des Lyons

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2701-9

EAN13 : 9782711027019

Reliure : Relié

Pages : L-1590

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 993 g