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Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement

Paru le : 17/01/2017
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Julien Bétaille - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques (Toulouse)

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Résumé

Réflexions autour de quatre grands thèmes concernant le droit d’accès à la justice en matière d’environnement : les notions principales, ses fonctions, l’état de ce droit en France, et les procédures internationales et transnationales innovantes qui se développent dans le domaine. ©Electre 2019

Fiche Technique

Paru le : 17/01/2017

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole

Collection(s) : Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), n° 26

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36170-138-3

EAN13 : 9782361701383

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 390

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,0 cm

Poids : 498 g