Cette étude sur la propriété publique mobilière propose des critères d'identification, des pistes pour faciliter l'appropriation, mais apporte également un éclairage sur les lacunes et les insuffisances dans ce domaine.Prix de thèse de l'Université Jean Moulin Lyon 3. ©Electre 2024

Nouvelle Bibliothèque de Thèses

[...] les biens mobiliers sont non seulement très nombreux, mais d'une infinie variété : ils vont des collections des musées jusqu'aux animaux des zoos, en passant par les archives, les brevets ou encore les avions militaires... Une si grande hétérogénéité pouvait rebuter le chercheur le plus motivé, alors pourtant que ces biens revêtent aujourd'hui une importance croissante : d'un point de vue non seulement économique - l'adage res mobilis, res vilis ayant perdu toute pertinence, en raison notamment de la valeur de plus en plus importante des propriétés immatérielles -, mais également culturel ou environnemental.

Madame Fanny Tarlet a donc commencé par se livrer à un monumental et méticuleux travail d'inventaire (pour ne pas dire de « récolement ») : sa thèse fourmille d'ailleurs d'exemples qui, par-delà leurs caractères déroutant et méconnu, montrent toute l'importance et l'actualité de son sujet. Mais ce travail de recensement était loin d'être achevé, car lorsqu'il s'est agi de découvrir les régimes juridiques afférents aux divers types de meubles, les textes se sont bien souvent avérés incomplets, voire inexistants : d'où un patient travail d'enquête sur le terrain, mine d'informations inédites. La recherche, bien loin de se limiter au droit administratif des biens, nécessitait donc de s'aventurer sur les terres de la science administrative. Au-delà de ces champs disciplinaires, elle empruntait également au droit civil des biens, au droit du patrimoine culturel ou au droit de l'environnement, sans oublier le droit financier.

L'ampleur de la tâche n'a aucunement rebuté Madame Fanny Tarlet, qui a finalement opté pour une conception large et moderne de son sujet, dépassant la dimension « propriétariste » classique : les biens publics mobiliers sont ainsi définis comme ceux qui sont utilisés par les personnes publiques (qu'elles en soient ou non propriétaires) dans un but d'intérêt général. Désormais régulièrement privilégiée en doctrine, cette approche fonctionnelle - qui permet de dissocier propriété et usage - conduit à inclure dans l'objet d'étude les biens appartenant à des tiers, mais utilisés par la personne publique pour ses missions de service public (pratique souvent qualifiée d'« externalisation »). Du point de vue théorique, elle donne un certain recul critique par rapport au cadre - certes très riche - de la propriété publique : grâce à une lecture comparée, l'on mesure tant la diversité et l'éclatement des dispositifs d'utilisation ou de protection (droit des monuments historiques, des trésors nationaux, des brevets, etc.) que l'insuffisance des régimes strictement organiques.

[...] L'auteure avance des propositions (comme l'appropriation des res communes par l'État). Elle forge de nouvelles classifications : ainsi de celle des meubles de permanence (monnaie, archives...) et de circulation, tirée d'une distinction médiévale sortie de l'oubli - les héritages et les cateux -, qui réhabilite le lien unissant certains meubles à l'idée de continuité de l'État et de puissance publique [...].