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Livres Fanny Tarlet
Éditeur(s) :
Dalloz
Un cours synthétique consacré à l'acquisition, à la gestion et à la cession des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques. Chaque chapitre est suivi de compléments pédagogiques : résumés, définitions, bibliographies, documents et exercices corrig...
38,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des études sur les biens publics à l'étranger, sur leurs enjeux théoriques et pratiques, par des spécialistes du droit international public et du droit administratif des biens ainsi que des praticiens du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un cours synthétique consacré à l'acquisition, à la gestion et à la cession des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques. Chaque chapitre est suivi de compléments pédagogiques : résumés, définitions, bibliographies, documents et exercices corrig...
36,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Juriste en droit public, C. Colomar analyse la question de la restitution des biens publics culturels aux Etats étrangers qui, en l'absence de textes légaux, se règle au cas par cas par le biais d'accords bilatéraux entre la France et le pays en question. Il met en p...
17,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Cette étude sur la propriété publique mobilière propose des critères d'identification, des pistes pour faciliter l'appropriation, mais apporte également un éclairage sur les lacunes et les insuffisances dans ce domaine.Prix de thèse de l'Université Jean Moulin Lyon 3...
75,00 €
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Éditeur(s) :
IRJS Editions
Les contributions étudient l'impact de la recodification du code de l'urbanisme, son rôle, ses applications, ses acteurs et la cohérence de ses usages. ©Electre 2025
29,00 €
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