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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les biens publics à l'étranger
Éditeur(s): Dalloz
Des études sur les biens publics à l'étranger, sur leurs enjeux théoriques et pratiques, par des internationalistes et des administrativistes. ©Electre 2024
48,00 €
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Droit administratif des biens
Éditeur(s): Dalloz
Un cours synthétique consacré à l'acquisition, à la gestion et à la cession des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques. Chaque chapitre est suivi de compléments pédagogiques : résumés, définitions, bibliographies, documents et exercices corrig...
36,00 €
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La restitution des biens publics culturels aux Etats étrangers
Éditeur(s): L'Harmattan
Juriste en droit public, C. Colomar analyse la question de la restitution des biens publics culturels aux Etats étrangers qui, en l'absence de textes légaux, se règle au cas par cas par le biais d'accords bilatéraux entre la France et le pays en question. Il met en p...
17,50 €
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Les biens publics mobiliers
Éditeur(s): Dalloz
Cette étude sur la propriété publique mobilière propose des critères d'identification, des pistes pour faciliter l'appropriation, mais apporte également un éclairage sur les lacunes et les insuffisances dans ce domaine.Prix de thèse de l'Université Jean Moulin Lyon 3...
75,00 €
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A quoi sert le règlement du plan local d'urbanisme ? : réflexions après la recodification du code de l'urbanisme du 28 décembre 2015 : actes du colloque organisé le 13 décembre 2016
Éditeur(s): IRJS Editions
Les contributions étudient l'impact de la recodification du code de l'urbanisme, son rôle, ses applications, ses acteurs et la cohérence de ses usages. ©Electre 2024
29,00 €
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