Ce guide pratique aborde l'aspect juridique du viol au sein du couple ainsi que la matérialisation et la recevabilité d'une plainte. Il analyse l'évolution des lois depuis le code Napoléon afin de faire le point sur la législation. Il présente également les preuves et les faisceaux d'éléments qui peuvent étayer une plainte notamment les expertises médicales, les auditions, les témoignages. ©Electre 2024
Les violences dans le couple, et plus précisément le viol, ne sont pas rares et n'alimentent que peu les rubriques « faits divers » de la presse, au regard du grand nombre commis tous les jours en France.
Destiné au grand public, cet ouvrage se présente comme un guide pratique qui permet de vulgariser la complexité de l'appareil judiciaire, tant dans son fonctionnement que dans la législation prévoyant les faits de viols conjugaux.
Comment prouver le viol dans le couple ? Quelles preuves et quels sont les faisceaux d'éléments qui peuvent étayer une plainte ? Différents aspects sont abordés tels que les éléments scientifiques, les auditions et confrontations des parties (auteur et victime présumés), les enquêtes de voisinage, les antécédents judiciaires, les expertises médicales, les expertises psychiatriques et psychologiques et les témoignages.
Ce recueil de données permet de répertorier différents éléments afin de « matérialiser » une plainte pour viol car celle-ci ne peut être recevable que si l'on apporte une preuve ou un commencement de preuve.
Paru le : 14/04/2017
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Bruno Ponsenard
Éditeur(s) :
le Bord de l'eau
Collection(s) : Pour mieux comprendre
Contributeur(s) : Préfacier : Brigitte Lahaie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35687-511-2
EAN13 : 9782356875112
Reliure : Broché
Pages : 109
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 130 g
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