Présentation des critères fiscaux de non-lucrativité pour les associations à travers la doctrine administrative, les textes de lois et des décisions jurisprudentielles. A jour au 1er mars 2017. ©Electre 2025
Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux car l'administration fiscale, pragmatique, analyse les activités réelles et la manière dont elles sont exercées. Pour ne pas devenir des « sujets fiscaux » à part entière, les associations doivent donc régulièrement s'assurer qu'elles respectent les critères fiscaux de non-lucrativité.
A la lumière de la doctrine administrative et de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce dossier détaille et met en perspective ces critères et répond à toutes les questions que peuvent se poser les associations.
Paru le : 26/04/2017
Thématique : Associations
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier thèmexpress
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-261-2
EAN13 : 9782368932612
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 330 g
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