Ce manuel présente la technique des procédures civiles d'exécution, la contrainte, les mesures d'exécution. Des encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. ©Electre 2024
Procédures civiles d'exécution
Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes des années 2015 et 2016 : ordonnances relatives à la réforme du droit des contrats et à la recodification de la partie législative du Code de la consommation ainsi que les lois dites « Macron » et « J21 ».
En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire, avis, oppositions et saisie à tiers détenteur, opposition administrative et saisie de créance simplifiée).
Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature.
Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.
Paru le : 27/01/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Philippe Hoonakker
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-39013-124-3
EAN13 : 9782390131243
Reliure : Broché
Pages : 520
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 814 g
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