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Contribution théorique et pratique au droit à la preuve : étude comparative entre les droits français et anglais appliquée aux transports maritimes

Auteur : François-Xavier Balme

Paru le : 30/01/2017
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit des transports
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Delebecque

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Résumé

Etude sur le concept de la preuve en droit. L'auteur en se fondant sur le droit des transports maritimes et sur une étude comparative des droits français et anglais dans ce domaine, propose une reconceptualisation de la preuve pour palier certains vides juridiques. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Le droit de la preuve résulte nécessairement d'un certain postulat philosophique. Le modèle qui prédomine en France, qui doit beaucoup aux travaux de Motulsky, adopte ainsi une approche légaliste faisant découler le droit de la preuve de la notion de droit subjectif. Il appartiendrait, dans cette perspective, à la partie qui se prévaut d'un droit d'analyser l'antécédent de la règle afin d'identifier les faits devant faire l'objet d'une preuve. En matière délictuelle par exemple, il incomberait à la victime de faire la preuve d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre la faute et le dommage pour obtenir réparation. Or, tous les systèmes juridiques, et plus particulièrement celui de droit anglais, ne reconnaissent pas l'existence des droits subjectifs. Par ailleurs, pour de nombreux auteurs, tel Michel Villey, le droit ne peut se réduire à la règle de droit, par essence générale et abstraite : tout cas d'espèce doit recevoir des solutions adaptées. Autrement dit, par sa généralité, la règle engendrerait des espaces, que seuls des éléments extrajuridiques pourraient venir combler, contrairement à ce que postule la thèse de Motulsky. Un tel dilemme ne pouvait être résolu qu'en procédant à une reconceptualisation de la preuve. C'est à ce travail que cette thèse s'est attaquée, en vue de proposer des solutions théoriques rigoureuses et d'identifier les conséquences concrètes qui en résultent. Indéniablement, le fait de se focaliser sur une matière spécifique, le droit des transports maritimes en l'occurence, constituait le moyen le plus sûr pour ne pas perdre de vue les aspects éminemment pratiques du droit de la preuve.

Fiche Technique

Paru le : 30/01/2017

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Auteur : François-Xavier Balme

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Droit des transports

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-1046-9

EAN13 : 9782731410464

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 515

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g