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L'action directe contre les clubs de protection et d'indemnité

Cet ouvrage, issu d'une thèse, plaide pour une réhabilitation de l'action directe contre les clubs de protection et d'indemnité. Il propose une analyse complète du droit positif et des raisons pour lesquelles le mécanisme de l'action directe est mis en échec, puis pr...
32,00 €
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Le navire et sa fin : essai sur l'influence des statuts du navire sur le particularisme du droit maritime

Une étude sur l'évolution du statut des navires et son influence sur le droit maritime. L'auteur montre que ce droit s'adapte sans cesse aux besoins de la navigation maritime en appréhendant les diverses formes que peut revêtir un bateau, qu'il soit en fonctionnement...
26,00 €
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Contribution théorique et pratique au droit à la preuve : étude comparative entre les droits français et anglais appliquée aux transports maritimes

Etude sur le concept de la preuve en droit. L'auteur en se fondant sur le droit des transports maritimes et sur une étude comparative des droits français et anglais dans ce domaine, propose une reconceptualisation de la preuve pour palier certains vides juridiques. ©...
40,00 €
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La maîtrise des compétences de l'équipage du navire marchand pour la prévention des dommages : une prérogative de l'armateur

Une étude sur le développement des connaissances techniques, l'encadrement de l'exploitation d'un navire marchand et la mise en place d'une stratégie de gestion des facteurs humains afin de garantir la bonne conduite d'une expédition maritime. Imputés à l'armateur, c...
40,00 €
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La réécriture du droit social maritime au sein du Code des transports

Dans cette étude issue d'une thèse, l'auteure examine les conséquences de la recodification du code des transports qui accueille désormais les règles de droit social maritime issues du code du travail et du code du travail maritime. Elle souligne notamment les ambiva...
34,00 €
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Le statut des ressources minières marines françaises : pour un rattachement au patrimoine commun de la nation

Alors que la France possède la deuxième superficie maritime mondiale et que l'exploitation des ressources minières marines représente l'un des enjeux majeurs du XXIe siècle, le statut juridique de ces ressources s'avère déterminant. L'auteur montre que le Code minier...
31,00 €
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