Une étude sur l'expertise maritime amiable et de son rôle principal dans sa fonction probatoire. L'auteure définit les critères qui rendent l'expertise efficace et détaille les modifications permettant une évolution juridique pour une meilleure uniformisation de son traitement judiciaire et procédural. Prix Christian Scapel 2023 de la meilleure thèse de droit maritime. ©Electre 2024
L'expertise maritime amiable est incontournable dans la pratique de l'assurance maritime, en raison de son rôle principal qui fonde son efficacité : sa fonction probatoire.
Toutefois, la quasi-systématisation de la nomination d'un expert amiable au titre des polices d'assurances facultés se conjugue à l'absence de réglementation de l'activité et de la profession. La réalité de ce domaine d'expertise s'ancre donc dans un paradoxe qui conduit à se questionner sur les fondements de cette efficacité.
Cet ouvrage définit les critères qui rendent l'expertise efficace et détaille les modifications qui devraient permettre une évolution juridique, notamment en France, afin d'uniformiser son traitement judiciaire et procédural.
Créée en 2001 par Christian Scapel, la collection édite les principales thèses de droit maritime, aérien et des transports soutenues en France. Elle accueille également les actes de colloques, des mélanges et plus largement des ouvrages spécialisés dans les trois branches des transports.
La collection, dirigée par Cyril Bloch, est placée sous l'égide du Pôle Transports de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, qui réunit le Centre de Droit Maritime et des Transports (CDMT) et l'Institut de Formation et de Recherche en Transport Aérien (IFURTA).
Paru le : 20/11/2023
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Clara Delaubier
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Droit des transports
Contributeur(s) : Préfacier : Cyril Bloch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1292-5
EAN13 : 9782731412925
Reliure : Broché
Pages : 315
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 518 g
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