Une étude sur le développement des connaissances techniques, l'encadrement de l'exploitation d'un navire marchand et la mise en place d'une stratégie de gestion des facteurs humains afin de garantir la bonne conduite d'une expédition maritime. Imputés à l'armateur, ces rôles constituent un facteur déterminant du régime de responsabilité civile de ce dernier. ©Electre 2025
La complexité de la conduite du navire marchand, impose aux opérateurs d'avoir des connaissances approfondies dans des domaines très variés. La standardisation de la formation maritime au niveau international, par la convention STCW, est un élément qui participe à garantir de leur capacité à conduire l'expédition maritime. Mais il n'est pas suffisant. L'armateur est l'acteur clé dans ce domaine. Son investissement dans le maintien et le développement des connaissances techniques, dans l'encadrement de l'exploitation du navire et dans la mise en place d'une stratégie de gestion des facteurs humains adaptée, est déterminant pour maîtriser les compétences de son personnel navigant et prévenir les dommages qui résulteront de leurs erreurs.
Il est très intéressant de constater que le droit maritime tient compte de cet investissement pour déterminer le régime de responsabilité civile auquel l'armateur sera soumis, lorsqu'il devra répondre des actes dommageables de ses préposés. Son implication dans la mise en place de stratégies de gestion humaine adaptées, lui permettra d'accéder à de larges aménagements ou exonérations de responsabilité. Le régime très protecteur dont il bénéficie sera en revanche levé, du moins partiellement, si des manquements personnels contributifs au dommage causé sont retenus à son encontre. Le droit maritime participe donc, d'une certaine manière, à responsabiliser les armateurs. La réalité est en fait plus nuancée car les difficultés pour lever ce régime spécifique sont nombreuses. Les protections qui lui sont accordées pourront alors apparaître comme un facteur démobilisant dans l'objectif de maîtriser l'élément humain, pourtant essentiel pour la sécurité maritime.
Le présent ouvrage a reçu le Prix Christian Scapel de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille.
Paru le : 01/07/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Etienne Butaeye
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Droit des transports
Contributeur(s) : Préfacier : Cyril Bloch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1163-8
EAN13 : 9782731411638
Reliure : Broché
Pages : 537
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 0 g
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