Cet ouvrage, issu d'une thèse, plaide pour une réhabilitation de l'action directe contre les clubs de protection et d'indemnité. Il propose une analyse complète du droit positif et des raisons pour lesquelles le mécanisme de l'action directe est mis en échec, puis présente les raisons qui devraient conduire à une généralisation de ce mécanisme à tous les risques maritimes. ©Electre 2024
« Les relations entre les créanciers de l'armateur et son P and I club s'articulent généralement autour d'une préoccupation forte du créancier : comment se faire payer ? ». C'est en ces termes que Christian Scapel introduisait son article intitulé L'action directe contre les P and I Club (Études de Droit maritime à l'aube du XXIe siècle : Mélanges offerts à Pierre Bonassies, Moreux, Paris, 2001). Est-il donc possible pour la victime d'un armateur, de bénéficier de l'indemnité d'assurance, en mettant en oeuvre l'action directe que lui octroie le législateur ? De prime abord, la réponse devrait être positive. Pourtant, ce mécanisme semble impossible à mettre en oeuvre contre ces institutions. Un constat choquant car 95 % de la flotte mondiale est assurée par les P et I clubs. La première partie de l'ouvrage porte sur les obstacles juridiques menant à ce constat. La seconde s'attache à réhabiliter le mécanisme dans ce qui constitue son essence. Pour cela, l'auteur s'est appuyé sur le modèle « Omisien » confortant ainsi l'idée qui charpente l'ouvrage : l'action directe est dorénavant un usage du contentieux maritime qui doit être généralisé aux dommages à la marchandise. À l'heure du Brexit, une approche raisonnée des juridictions françaises s'impose, car c'est, désormais, le droit anglais qui devient l'exception en matière d'action directe.
Paru le : 14/05/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Amouri Badreddine
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Droit des transports
Contributeur(s) : Préfacier : Cyril Bloch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1114-0
EAN13 : 9782731411140
Reliure : Broché
Pages : 400
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 0 g
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