Juge au titre de la France à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), l'auteur analyse les divers aspects de cette juridiction qui est mal connue et souvent confondue avec d'autres tribunaux internationaux, comme la Cour de justice de Luxembourg, la Cour internationale de justice, voire la Cour pénale internationale. ©Electre 2024

La Cour européenne des droits de l'homme

Des juges pour la liberté

Aux lecteurs convaincus de l'importance de la culture juridique, Les sens du droit entendent proposer une intelligence critique des sociétés contemporaines et des débats qu'elles suscitent.

La Cour européenne des droits de l'homme, une « chère inconnue », comme dans la chanson de Piaf ? Tout le monde en entend parler, à la radio, à la télévision, dans la presse, et croit la connaître. Mais qui sait vraiment où elle siège, ce qu'elle fait, l'effet de ses arrêts ? Nul n'est mieux placé que Jean-Paul Costa, qui en a été juge treize ans et l'a présidée cinq ans, pour décrire cette institution en termes simples : un tribunal supranational, créé par les Etats, qui a le pouvoir de les condamner s'ils violent les droits et libertés de quiconque, parmi les huit cents millions d'habitants de la « Grande Europe », de Reykjavik à Vladivostok, du Cap Nord à Malte et à Chypre.

L'auteur explique comment la Cour fonctionne : comment elle protège les personnes privées contre l'arbitraire étatique, possible partout, et contre les violations des droits fondamentaux. Comment ses jugements modèlent les droits nationaux, y compris le droit français, contraints de se modifier pour respecter la Convention européenne des droits de l'homme qui a créé la Cour en 1950. À quelles difficultés elle se heurte, car les Etats rechignent à se conformer à ses décisions et parfois les critiquent ouvertement. Il explique son prestige et son rayonnement, en dehors même des frontières de notre continent.

L'auteur témoigne, enfin, d'une expérience unique. Premier président français de la Cour de Strasbourg depuis René Cassin, il montre la vie de l'institution, qui sont ses membres, les « juges pour la liberté », comment la Cour, surchargée du fait de l'attraction qu'elle exerce, réussit, au prix de réformes permanentes qu'il a lui-même vécues et promues, à garder son efficacité et son influence.

Il est apparu toutefois nécessaire d'actualiser ce témoignage et aussi de nuancer ses conclusions. Depuis quatre années, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme s'est enrichie, diversifiée, infléchie. En outre, les droits de l'homme sont plus vulnérables et plus attaqués qu'il y a quatre ans : la vigilance et les ripostes s'imposent davantage. D'où cette seconde édition, revue et mise à jour par l'auteur.