Réflexions sur les normes de référence du contrôle de constitutionnalité, de l'articulation des normes de référence nationales et internationales, en passant par leur fonction au sein de la hiérarchie des normes jusqu'aux problématiques liées à leur invocabilité, leur protection ou leur mise en oeuvre. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité

La question des normes de référence du contrôle de constitutionnalité est de celles dont l'apparente simplicité n'a d'égale que la complexité redoutable des questions qui en découlent.

La thématique est pourtant connue et paraît familière. Comme le dirait La Fontaine :« L'accoutumance ainsi nous rend tout familier ». Et cette familiarité nous expose au risque de ne plus percevoir les difficultés de la question.

Celles-ci commencent pourtant dès la notion de « référence ». Les normes de référence sont en effet susceptibles de désigner les normes qui établissent le principe et les modalités du contrôle, c'est-à-dire qui prévoient et encadrent l'action des juridictions chargées du contrôle de constitutionnalité. Mais elles peuvent également renvoyer aux normes sur lesquelles s'appuient les différentes juridictions pour exercer effectivement ce contrôle. En ce second sens, les normes de référence du contrôle renvoient implicitement à la notion même de Constitution. En effet, il n'y a qu'un pas de la définition de la Constitution comme un ensemble de normes, à l'affirmation selon laquelle les normes constitutionnelles forment l'ensemble des normes de référence du contrôle de constitutionnalité. Pas que M. de La Palisse aurait vraisemblablement franchi. Les choses pourtant ne sont pas si simples. À peine le constat est-il posé que les interrogations s'enchaînent.