Fondé sur un texte de droit privé au niveau international, le Code mondial antidopage, le cadre juridique de la lutte contre le dopage est constitué par un corpus de règles issues de la transposition de ce code assurée tant par les Etats que par les organisations sportives qui l'ont signé. Présentation de ce corpus et de son application dans le système français. ©Electre 2025
La lutte contre le dopage
L'essentiel du droit
La troisième révision du Code mondial antidopage et son application à partir de janvier 2015 ont marqué une nouvelle évolution du cadre juridique de la lutte contre le dopage. Cet ouvrage, conçu comme un guide juridique de la lutte contre le dopage présentant l'essentiel du droit applicable et à jour des dernières actualités, a dès lors pour ambition de proposer une approche globale d'un système juridique original : fondé sur un texte de droit privé élaboré au niveau international - le Code mondial antidopage - le cadre juridique de la lutte contre le dopage est constitué par un corpus de règles issues de la « transposition » dudit Code assurée tant par les États que par les organisations sportives internationales et nationales signataires de ce Code.
Cet ouvrage vise ensuite à présenter une application nationale des principes fixés par le Code mondial antidopage en prenant pour illustration le système français de lutte contre le dopage humain et animal : précurseurs en matière de lutte contre le dopage, les pouvoirs publics français ont en effet créé un cadre juridique complexe au sein duquel les compétences et responsabilités sont réparties entre les fédérations sportives Françaises et Internationales, l'Agence Française de Lutte contre le Dopage et le ministère des sports. En outre, la France a choisi de combattre le dopage sur deux fronts : ceux de la répression disciplinaire et pénale. Ces deux systèmes de répression, s'ils sont complémentaires, sont également parfois concurrents. C'est pourquoi cet ouvrage s'attache à décrire leurs caractéristiques respectives mais aussi à analyser leurs points de contact.
Enfin, cet ouvrage souhaite éclairer les lecteurs à propos de certaines difficultés et interrogations soulevées par le cadre juridique actuel de la lutte contre le dopage notamment au regard des aspects scientifiques du dopage et des atteintes portées aux libertés individuelles des sportifs.
Paru le : 24/01/2017
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Cécile Chaussard Auteur : Thierry Chiron
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Contributeur(s) : Collaborateur : Jean-François Vilotte
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2675-3
EAN13 : 9782711026753
Reliure : Broché
Pages : XVIII-372
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 624 g
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