A partir des transformations opérées dans le domaine privé, des logiques de protection des biens du domaine privé et des évolutions jurisprudentielles, l'auteure construit un nouveau régime de domanialité privée redéfini autour d'un équilibre entre les exigences de l'affectation et de la protection des utilités publiques et l'intégration d'une valorisation économique des patrimoines publics. ©Electre 2025
Paru le : 14/03/2017
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Marine Chouquet
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Du Bois de Gaudusson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05672-2
EAN13 : 9782275056722
Reliure : Broché
Pages : VII-579
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 780 g
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