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Code de l'urbanisme 2017

Code de l'urbanisme 2017


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Résumé

Le droit de l'urbanisme détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes. A jour des dernières décisions et applications. ©Electre 2024

2017 26e édition

Code de l'urbanisme

Textes à jour au 23 avril 2017

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 26e édition intègre notamment :

  • la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
  • la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
  • l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ;
  • la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
  • la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.

Fiche Technique

Paru le : 22/06/2017

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2737-8

EAN13 : 9782711027378

Reliure : Relié

Pages : LVIII-1931

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.2 cm

Poids: 1196 g