Destiné aux conseillers, des notaires aux avocats, ainsi qu'aux clients cet outil répond aux questions qui se posent en matière de financement de l'investissement par le crédit en évaluant les coûts, les risques et les avantages des techniques. Il décrit les orientations juridiques du financement d'un actif et, en vis-à-vis, les problématiques notariales associées. ©Electre 2025

Financement et pratique du crédit

Cet ouvrage fait le lien entre l'activité du banquier fournisseur de crédit à destination des entreprises ou des particuliers, et le rôle du conseil qui l'assiste, notaire, avocat, expert-comptable, arrangeur, essentiellement au regard du financement de l'immobilier. Les praticiens du crédit, mais également du LBO, de la transmission du patrimoine ou du Crowdfunding, pourront y retrouver en une seule source des illustrations pratiques du financement immobilier en regard des principes théoriques issus des sources éparses - ce qui fait l'originalité de cet ouvrage - en droit des obligations, droit bancaire et financier, sûretés, publicité foncière, droit international privé, droit de l'entreprise en difficulté, ou du droit de la consommation en droit des obligations, droit bancaire et financier, droit des sûretés, droit de la publicité foncière, droit international privé, droit de l'entreprise en difficulté, ou du droit de la consommation.

Le prêteur et l'investisseur y retrouveront un support d'aide à la décision, depuis le choix du financement en dette ou en capital au regard des problématiques liées aux fonds propres, jusqu'à la mise en place de la documentation du prêt, l'exécution du contrat de prêt, au travers des différents événements qui jalonnent la vie du prêt : l'octroi du crédit, son remboursement, sa renégociation, le défaut de paiement, la réalisation des sûretés, ou la difficulté de l'entreprise ou la situation de surendettement.

L'ouvrage est à jour de la réforme du droit des obligations, introduite par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 qui s'applique aux contrats conclus à partir du 1er octobre 2016, et de la directive n° 2014/17 du 4 février 2014 sur le crédit immobilier transposée en France par l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016. Il analyse également l'impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin II » sur le rôle de l'agent des sûretés, et sur le rôle des nouveaux acteurs du crédit impliqués dans le mouvement de « désintermédiation » , susceptibles d'octroyer des prêts aux entreprises, à savoir les fonds professionnels spécialisés (FPS), les organismes de titrisation (OT) et les fonds professionnels de capital investissement (FPCI).