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Police de l'eau : réglementer les usages des eaux, un défi permanent : actes du colloque, Faculté de droit et de science politique de Rennes, 21 mars 2014


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Résumé

Douze contributions sur la police de l'eau. Elles présentent son histoire, évoquent son état actuel aux niveaux national et européen puis livrent des réflexions sur son évolution dans l'avenir. ©Electre 2024

La police de l'eau constitue un pan essentiel du droit de l'eau.

Elle recouvre les règles relatives au régime des déclarations et autorisations préalables, qui peuvent avoir un impact sur la santé, la sécurité, la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques.

Elle est autant administrative que judiciaire. De territorialisée qu'elle était, elle tend à devenir européenne. Tant du point de vue de l'histoire que de la pratique du droit, la police de l'eau constitue un objet connu et essentiel à force d'être invoquée mais trop souvent éludé. Aussi, cette thématique n'avait jusqu'à présent pas fait l'objet d'une étude spécifique.

Cet ouvrage tend ainsi à restituer une vue d'ensemble sur cette question passionnante et essentielle, grâce au concours de nombreux spécialistes qui apportent pour la première fois un éclairage transversal, à travers des chapitres pluridisciplinaires (droit, histoire, économie, politique) et des échanges croisés d'actualité.

Fiche Technique

Paru le : 23/02/2017

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Johanet

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Anthony Mergey - Directeur de publication : Frantz Mynard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-91089-30-2

EAN13 : 9791091089302

Reliure : Broché

Pages : 414

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 742 g