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Droit des affaires : droit des entreprises en difficulté

Auteur : Marion Heusèle

Auteur : Dimitri Galakhoff

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Résumé

Une présentation synthétique du droit des affaires et plus précisément celui des entreprises en difficulté. La fiche propose des schémas et des tableaux de synthèse. Un QR code permet d'accéder en ligne à des mises à jour. ©Electre 2024

Le droit des entreprises en difficulté en un clin d'oeil

Difficultés économiques

Traitement amiable des difficultés

Procédure de conciliation

  • Accord homologué
  • Accord constaté
  • Pas d'accord
    Cessation des paiements

Désignation d'un mandataire ad hoc

Cessation des paiements

Traitement judiciaire des difficultés

  • Redressement impossible
    Liquidation judiciaire
  • Pas de plan de redressement
    Liquidation judiciaire
  • Redressement possible
    Redressement judiciaire
    Plan de redressement

Fiche Technique

Paru le : 07/06/2017

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Marion Heusèle Auteur : Dimitri Galakhoff

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-187-4

EAN13 : 9782356441874

Reliure : Broché

Pages : 19

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 70 g