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Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle


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Résumé

Issues d'une journée d'études tenue en juin 2015 dans le cadre d'un projet bilatéral franco-roumain, ces contributions s'attachent à savoir si la rigueur budgétaire et financière exigée par le pacte de stabilité européen peut limiter la garantie et l'effectivité des droits et libertés fondamentaux garantis par les constitutions nationales et les chartes et conventions européennes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/04/2017

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie

Collection(s) : Colloques & essais

Contributeur(s) : Directeur de publication : Elena Simina Tanasescu - Directeur de publication : Eric Oliva

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37032-084-1

EAN13 : 9782370320841

Reliure : Broché

Pages : 222

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 410 g