Issues d'une journée d'études tenue en juin 2015 dans le cadre d'un projet bilatéral franco-roumain, ces contributions s'attachent à savoir si la rigueur budgétaire et financière exigée par le pacte de stabilité européen peut limiter la garantie et l'effectivité des droits et libertés fondamentaux garantis par les constitutions nationales et les chartes et conventions européennes. ©Electre 2024
Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle
Le Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire a imposé aux 25 États signataires d'inscrire la règle de l'équilibre budgétaire dans une norme « de préférence constitutionnelle ». La journée d'études organisée dans le cadre du projet bilatéral ANR-ANCS (PN-II-ID-RO-FR-JRP-2012-0137), dont les actes sont publiés ici, a offert l'occasion à des chercheurs français et roumains de rechercher de manière objective si la rigueur budgétaire et financière exigée par le pacte de stabilité européen et la « règle d'or » pouvaient limiter la garantie et l'effectivité des droits et libertés fondamentaux garantis par les constitutions nationales, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme.
Actes de la journée d'études du 12 juin 2015 organisée par l'ILF-GERJC (UMR DICE 7318, Aix-Marseille Université) et le Centre de droit constitutionnel et des institutions politiques (Université de Bucarest)
Paru le : 05/04/2017
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Elena Simina Tanasescu - Directeur de publication : Eric Oliva
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-084-1
EAN13 : 9782370320841
Reliure : Broché
Pages : 222
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 410 g
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