Synthèse sur l'encadrement juridique des modes amiables de résolution des différends de droit commun, leurs particularités, leur mise en place, le rôle du tiers conciliateur ou médiateur, leurs possibles issues, la nature juridique de l'accord obtenu, etc. A jour de la loi J21 du 18 novembre 2016 et de ses décrets d'application. ©Electre 2024

Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD)

La Justice du XXI^e siècle est plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les MARD offrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà le droit interne (différends familiaux, par exemple) et l'Union européenne les considère comme un facteur de sécurité juridique et de développement économique et social. L'office du juge se renouvelle : si la conciliation a toujours fait partie de sa mission, son office d'homologation se développe. La 3^e édition de ce guide rend compte des nouveaux exemples de médiation et de conciliation institués en 2016 et 2017, de la médiation en ligne pour les litiges de consommation aux nombreuses réformes de la justice du XXI^e siècle. Parmi les thèmes traités, figurent les médiations institutionnelles, les médiations institutionnelles, les médiations pénale et administrative, le recouvrement amiable et le nouveau divorce par consentement mutuel extra-judiciaire.

Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation. Des chapitres de synthèse permettent un parcours rapide de la matière. Des exemples d'actes, de courriers et des tableaux synoptiques complètent les développements.

Magistrats, médiateurs, conciliateurs de justice, avocats, huissiers de justice, notaires, juristes des entreprises et des associations disposent ainsi d'un outil pratique pour choisir une voie de résolution optimale. Les candidats au CRFPA ou à l'ENM, les élèves avocats et auditeurs de justice le consulteront avec profit.

Sous la direction de Natalie Fricero, professeur à l'université Côte d'Azur, directeur de l'IEJ, ce guide est l'oeuvre d'une équipe d'auteurs pluridisciplinaire aux parcours variés : Charlotte Butruille-Cardew (avocate), Linda Benraïs (médiatrice, Essec Irené), Béatrice Gorchs-Gelzer (maître de conférences à l'université de Savoie) et Guillaume Payan (maître de conférences à l'université de Toulon).