Synthèse sur l'encadrement juridique des modes amiables de résolution des différends de droit commun, leurs particularités, leur mise en place, le rôle du tiers conciliateur ou médiateur, leurs possibles issues, la nature juridique de l'accord obtenu, etc. A jour de la loi J21 du 18 novembre 2016 et de ses décrets d'application. ©Electre 2025
Paru le : 05/07/2017
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Guides Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Natalie Fricero
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16360-1
EAN13 : 9782247163601
Reliure : Broché
Pages : XXIII-861
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 662 g
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