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Code civil 2018 : graphik rouge

Code civil 2018 : graphik rouge


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Résumé

Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour du nouveau décret relatif à l'état civil et de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016. Un code permet d’accéder à la version numérique gratuite. ©Electre 2024

Code civil

37e édition à jour au 1er juin 2017

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 37e édition Intègre notamment :

  • le décret du 6 mal 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ;
  • le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ;
  • l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ;
  • la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
  • la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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Fiche Technique

Paru le : 17/08/2017

Thématique : Histoire droit / Institution Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurent Leveneur - Préfacier : André Lucas - Préfacier : Pierre Catala

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2847-4

EAN13 : 9782711028474

Reliure : Relié sous jaquette

Pages : XXXVIII-3615

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 7.2 cm

Poids: 1679 g