Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour de la nouvelle procédure instaurant un divorce par consentement mutuel extrajudiciaire. ©Electre 2025

Code civil

Textes à jour au 1^er juin 2017

¤ La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

¤ Cette 37^e édition intègre notamment :

• le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ;
• le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ;
• l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ;
• la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle ;
• la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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Code civil

37^e édition à jour au 1^er juin 2017

Intègre notamment :

• le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ;
• le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ;
• l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ;
• la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle ;
• la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations

Édition hors commerce

Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient :

• une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles ; anciens vers nouveaux) ;
• deux tables de concordance (nouveaux vers anciens ; anciens vers nouveaux) ;
• un index alphabétique.