Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitGénéralités du droitHistoire droit - Institution
Code civil 2017 : graphik rouge

Code civil 2017 : graphik rouge


40,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Les textes codifiés et commentés intégrant les mises à jour récentes au 30 juin 2016. ©Electre 2024

Code civil

36e édition à jour au 30 juin 2016

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 36e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 14 mars 2018 relative à la partie législative du Code de la consommation ;
  • la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;
  • l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Deux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ;
  • l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.

Contenus Mollat en relation

Sélections de livres

Chargement...

Fiche Technique

Paru le : 25/08/2016

Thématique : Histoire droit / Institution Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurent Leveneur - Préfacier : André Lucas - Préfacier : Pierre Catala

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2599-2

EAN13 : 9782711025992

Reliure : Relié sous jaquette

Pages : XXXIX-3467

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 7.0 cm

Poids: 1610 g