Ce code regroupe l’ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Il est autorisé à l’examen du CRFPA par l’Association des directeurs d'IEJ. ©Electre 2025
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales
2e édition à jour au 17 juillet 2017
Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).
Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ.
Ce code est à jour notamment :
Paru le : 07/09/2017
Thématique : Droits de l'homme J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Joël Andriantsimbazovina
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2836-8
EAN13 : 9782711028368
Reliure : Broché
Pages : XV-1410
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 733 g
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