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Code de procédure pénale 2018

Code de procédure pénale 2018


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Résumé

L'intégralité du code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles par un ancien magistrat de la Cour de cassation. ©Electre 2024

Code de procédure pénale
Textes à jour au 20 juin 2017

2018
30e édition

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 30e édition intègre notamment :

  • le décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ;
  • la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
  • la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ;
  • la loi du 9 décembre 2018 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ;
  • la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle.

Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA

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Fiche Technique

Paru le : 27/07/2017

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gilbert Azibert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2723-1

EAN13 : 9782711027231

Reliure : Relié

Pages : LXII-2632

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.7 cm

Poids: 1085 g