Synthèse présentant les mécanismes et les règles du droit des sûretés à partir des textes et de la jurisprudence récente. Garantissant l'exécution d'une obligation par un débiteur, les sûretés ont pour objectif de consolider les chances de paiement du créancier, le prémunissant contre l'insolvabilité de son débiteur. ©Electre 2024
Droit des sûretés
11e édition 2017-2018
Le contenu du livre
Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent à renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles).
Matière réputée difficile en raison de sa technicité et de son évolutivité, le Droit des sûretés est, dans cette édition 2017-2018, une synthèse claire, structurée, accessible et à jour de la réforme 2016 du droit des contrats et de l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés.
Le public
Paru le : 22/08/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Gaël Piette
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-06199-5
EAN13 : 9782297061995
Reliure : Broché
Pages : 229
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 404 g
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