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Code civil 2018, annoté

Code civil 2018, annoté

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Résumé

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Edition petit budget, à jour des réformes préjudice écologique et J21. Avec un code pour activer la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ©Electre 2025

Code civil

Édition limitée 2018

L'édition 2018 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est particulièrement riche avec notamment :

  • la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 ;
  • le nouveau divorce sans juge, créé par la loi J2I du 18 novembre 2016, avec de nombreux textes d'application, dont la circulaire du 26 janvier 2017 ;
  • des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire et des transactions par cette même loi J21 ;
  • le nouveau procédé applicable aux copies fiables selon le décret du 5 décembre 2016 ;
  • l'agent des sûretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ;
  • d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loi J21 et de plusieurs décrets de mars à mai 2017 : changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, actes et registres...

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.

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Fiche Technique

Paru le : 05/07/2017

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-16909-2

EAN13 : 9782247169092

Reliure : Broché

Pages : XXXIX-3095

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 1150 g