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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence


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Résumé

Traite de la procédure contentieuse administrative, à jour des évolutions réglementaires et jurisprudentielles intervenues depuis 2015 : loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des obligations des fonctionnaires ou encore les décrets relatifs à la réforme du droit d'asile. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/10/2017

Thématique : Droit administratif général Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Codes

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Daniel Chabanol - Préfacier : Bernard Stirn

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13275-5

EAN13 : 9782281132755

Reliure : Broché

Pages : 1200

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 1160 g