Une étude synthétique des nombreuses modifications induites par l'ordonnance du 10 février 2016 concernant le droit des contrats, ainsi qu'un commentaire article par article de la réforme. ©Electre 2025
L'ordonnance du 10 février 2016 n'a pas seulement réformé le droit des contrats. Elle a aussi modifié en profondeur le régime général des obligations.
Au-delà de la refonte complète des textes régissant des institutions d'usage quotidien, comme la solidarité, le terme ou la condition, le droit nouveau est porteur d'innombrables modifications de fond : métamorphose de la cession de créance, modernisation de la subrogation conventionnelle, extension de la subrogation légale, consécration de la cession de dette, généralisation de la cession de contrat, création d'un régime propre au paiement des créances monétaires, nécessité d'invoquer la compensation, etc.
L'ouvrage propose une étude synthétique et structurée de la matière, plutôt qu'un commentaire article par article de la réforme. Il s'adresse tout autant aux praticiens soucieux de maîtriser le droit nouveau qu'aux étudiants qui se trouvent pour la première fois confrontés au régime général des obligations.
Paru le : 13/06/2017
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Maxime Julienne
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Aynès
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05661-6
EAN13 : 9782275056616
Reliure : Broché
Pages : 355
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 494 g
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