Une analyse des conditions d’efficacité d’un instrument économique européen utilisé pour traiter des questions relatives à la protection de l’environnement. L’auteur démontre que les conditions ne sont pas satisfaites et peuvent avoir des conséquences juridiques, économiques et politiques. Il propose des pistes de réflexion pour une meilleure rationalisation de ces instruments. ©Electre 2024
L'objectif de la thèse est d'appréhender, à travers l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, les conditions d'efficacité d'un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d'un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d'un marché, c'est-à-dire l'organisation d'échanges d'« unités » entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale. La création ex nihilo d'un marché pour protéger l'environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché constitue un instrument pertinent que si son utilisation est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente - au stade de l'élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument - et multiforme - au niveau international, régional et national - de la puissance publique est nécessaire. La « main invisible » du marché ne produit ses effets que grâce à la « main visible » de la puissance publique.
Paru le : 27/06/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Charles Rotoullié
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Martine Lombard - Préfacier : Denys Simon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05759-0
EAN13 : 9782275057590
Reliure : Broché
Pages : XVI-479
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 755 g
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