L'auteure présente de manière synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de licence ou qu'un candidat aux concours administratifs doit avoir sur le droit des régimes matrimoniaux. A jour de la loi J21 et de son décret d'application du 6 mai 2017 relatif au Pacs. ©Electre 2024
Droit des régimes matrimoniaux
Le contenu du livre
Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.
Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Le public
- Étudiants en Licence et Master Droit
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
- Praticiens des professions juridiques et judiciaires
- Tout public intéressé par la matière
Paru le : 16/08/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-06211-4
EAN13 : 9782297062114
Reliure : Broché
Pages : 217
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 389 g
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