Après avoir mis en lumière le contentieux de l'assiette des impôts au sein de l'administration camerounaise chargée de régler les litiges fiscaux, l'auteur analyse le contentieux du recouvrement à travers la contestation juridictionnelle des actes de poursuite ainsi que la juridiction gracieuse. ©Electre 2025
Droit du contentieux fiscal camerounais
La première édition du Droit du contentieux fiscal camerounais, est parue en juin 2009. Sept ans plus tard, plusieurs évolutions portant sur les modifications des textes relatifs aux procédures fiscales contentieuses, et sur la mise en place effective des tribunaux administratifs, juge de droit commun du contentieux fiscal, ont rendu nécessaire une mise à jour de l'ouvrage.
Le principal mérite de la deuxième édition de l'ouvrage de Monsieur Ateck A Djam, qui reste une référence dans la littérature fiscale camerounaise, est de prendre en compte toutes ces évolutions. L'autre mérite est d'apporter des clarifications utiles sur les procédures d'assiette et de contrôle des impôts droits et taxes, dont le non-respect est la principale cause des contestations des impositions. Ces nouveaux développements font de l'ouvrage un véritable « Traité » des procédures fiscales camerounaises. L'auteur qui est l'un des meilleurs spécialistes du contentieux fiscal camerounais, nous apporte avec simplicité des clarifications nettes permettant de mieux naviguer dans les subtilités de ce contentieux.
Au total, cet ouvrage qui est un outil précieux pour les magistrats, les conseils fiscaux, les experts comptables, les agents du fisc, les enseignants, les étudiants et tous les contribuables soucieux de connaître leurs droits et obligations dans les procédures fiscales, n'omet pas de relever les lacunes du droit du contentieux fiscal camerounais, et d'en proposer des solutions pour son amélioration.
Paru le : 13/06/2017
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Félix Ateck A Djam
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Finances publiques
Contributeur(s) : Préfacier : Martin Rissouk A Moulong
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-11322-7
EAN13 : 9782343113227
Reliure : Broché
Pages : 399
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 640 g
Carte fidélité
Mollat Radio
