Les dispositions légales et réglementaires relatives au secteur de l'éducation, à l'enseignement scolaire et supérieur, et aux personnels de l'éducation. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2025
Code de l'éducation
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
Cette 12e édition, enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et de nombreux commentaires, intègre notamment la circulaire de rentrée 2017 ainsi que les différentes nouveautés législatives et réglementaires (loi travail, loi égalité et citoyenneté, décret sur les obligations de service et les missions des personnels enseignants du premier degré...).
Un appendice réunit le code de la recherche mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement...
Paru le : 16/08/2017
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marc Debène - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Françoise Marillia - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christelle de Gaudemont de La Montforière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16863-7
EAN13 : 9782247168637
Reliure : Relié
Pages : XLVII-2706
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.2 cm
Poids: 1149 g
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