Etude de la départementalisation ultra-marine, afin de mettre en lumière la pluralité des départements. La loi du 19 mars 1946 élève la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion au statut de départements français, répudiant leur statut colonial. La Constitution du 27 octobre 1946 institue la technique juridique adéquate afin de réaliser l'identité législative effective avec la métropole. ©Electre 2024
Les sources juridiques de la départementalisation ultra-marine
Soixante-dix ans après, il est bon de revenir aux sources juridiques de la départementalisation ultra-marine, pour insister sur leur pluralité. Certes, la conscience collective voit dans la loi du 19 mars 1946 celle qui, répudiant le statut colonial de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de La Réunion, les élève à la dignité de départements français. Si cette loi promet ainsi, à ces populations et terres d'outre-mer, une égalité de principe vis-à-vis de la métropole - loin de cette égalité d'exception jusque-là distillée au compte-gouttes via le régime originel des « quatre vieilles colonies » -, elle maintient cependant une règle de spécialité normative inadéquate à cette fin. C'est la Constitution du 27 octobre 1946 qui, avec sa règle d'identité législative assortie d'une possibilité de dérogations législatives, abroge la règle législative problématique et institue la technique juridique adéquate. Cette pluralité des sources intrigue : pourquoi une telle oscillation des positions juridiques en aussi peu de temps ? Y répondre, tel est l'objet de cet ouvrage, dont l'intérêt est très actuel car l'on y verra comment, dès 1946, s'amorce une réflexion constitutionnelle sur la personnalité, au sein de la République française, de chacune des terres d'outre-mer concernées.
Paru le : 11/07/2017
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Olivier Dupéré
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Kultura
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-117-6
EAN13 : 9782370321176
Reliure : Broché
Pages : 222
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 410 g
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