Etude de la départementalisation ultra-marine, afin de mettre en lumière la pluralité des départements. La loi du 19 mars 1946 élève la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion au statut de départements français, répudiant leur statut colonial. La Constitution du 27 octobre 1946 institue la technique juridique adéquate afin de réaliser l'identité législative effective avec la métropole. ©Electre 2025
Paru le : 11/07/2017
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Olivier Dupéré
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Kultura
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-117-6
EAN13 : 9782370321176
Reliure : Broché
Pages : 222
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 410 g
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