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Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut du notaire, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. ©Electre 2024
G 2018
10e édition
Code notarial
Textes à jour au 6 septembre 2017
La collection Codes bleus :
Les atouts du code :
Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.
Cette dixième édition intègre notamment la suite des nombreux textes pris en application de la loi du 6 août 2015 :
Paru le : 09/11/2017
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Conseil supérieur du notariat (France) - Collaborateur : Jean-François Pillebout - Collaborateur : Frédéric Hébert - Préfacier : Bernard Reynis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2729-3
EAN13 : 9782711027293
Reliure : Relié
Pages : LIII-1385
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 879 g