Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables au droit environnemental dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale. ©Electre 2024
2018 10e édition
Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable
Textes à jour au 7 septembre 2017
La collection Codes bleus :
La dixième édition du Code de l'environnement est à jour des textes relatifs à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, qui viennent en modifier l'organisation. Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles.
Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la dixième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.
Paru le : 09/11/2017
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christian Huglo - Directeur de publication : Marie-Pierre Maître - Préfacier : Corinne Lepage
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2757-6
EAN13 : 9782711027576
Reliure : Relié
Pages : LXXXVII-2738
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1139 g
Carte fidélité
Mollat Radio
