Etude issue d'une thèse sur les solutions proposées par les partenaires sociaux pour affiner et sécuriser le régime juridique applicable aux accords de groupe. ©Electre 2025
Les accords collectifs de groupe
D'abord cantonnés au secteur industriel, les groupes de sociétés se sont progressivement développés dans l'ensemble des secteurs d'activités et sont devenus en quelques années des acteurs incontournables de la vie économique et sociale. Le regroupement d'entreprises sous la domination d'une société-mère s'est accompagné d'une recherche d'unité dans les modes de gestion et les statuts sociaux déployés dans chaque entreprise les composant. C'est dans ce contexte que s'est développée la négociation d'accords de groupe.
De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites : chaque apport du législateur à la construction du régime juridique des accords de groupe soulève de nouvelles difficultés avec lesquelles les partenaires sociaux doivent composer.
La présente étude tentera de mettre en évidence les solutions proposées par les partenaires sociaux pour affiner et sécuriser le régime juridique applicable aux accords de groupe.
Paru le : 18/07/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Alexandra Théodoropoulos
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Gérard Vachet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-12269-4
EAN13 : 9782343122694
Reliure : Broché
Pages : 433
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 667 g
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