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Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal : à jour au 1er septembre 2017

Auteur : Editions Francis Lefebvre

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Résumé

Toutes les étapes juridiques et les conséquences fiscales (imposition, régulation des impôts et taxes, etc.) d'une cession de fonds de commerce, avec des actes et des décisions jurisprudentielles. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/11/2017

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier thèmexpress

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36893-311-4

EAN13 : 9782368933114

Reliure : Broché

Pages : 336

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 560 g