Un panorama de la responsabilité civile des notaires : actes autorisés et interdits, obligations, risques, moyens d'exonération, entre autres. Avec les textes de lois et de jurisprudence. ©Electre 2025
Paru le : 02/11/2017
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier thèmexpress
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Cécile Biguenet-Maurel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-309-1
EAN13 : 9782368933091
Reliure : Broché
Pages : 187
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 330 g
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