Un panorama de la responsabilité civile des notaires : actes autorisés et interdits, obligations, risques, moyens d'exonération, entre autres. Avec les textes de lois et de jurisprudence. ©Electre 2025
Quelles que soient les compétences du client et la nature de l'acte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. Les contentieux sont fréquents avec une appréciation de la faute notariale de plus en plus sévère par la jurisprudence.
Cet ouvrage offre un tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire (actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens et exonération), textes applicables à l'appui, et présente une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite.
Paru le : 02/11/2017
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier thèmexpress
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Cécile Biguenet-Maurel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-309-1
EAN13 : 9782368933091
Reliure : Broché
Pages : 187
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 330 g
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