Les avocats présentent les étapes de la passation et de l'exécution des marchés publics en matière d'achat de prestations d'assurance par les collectivités locales et les établissements publics. ©Electre 2025
Réussir la passation des marchés publics d'assurance
Les achats publics représentent une part importante de l'économie. Le mouvement de professionnalisation des collectivités a conduit à repenser les modes d'achats des personnes publiques.
Aujourd'hui, de nombreuses collectivités s'interrogent sur la pertinence de recourir à l'assurance pour couvrir les risques liés à l'exercice de leurs missions d'intérêt général. Le présent ouvrage a pour objet de leur permettre de bien acheter des prestations d'assurance.
À jour des dernières règles issues de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des jurisprudences récentes, cet outil tourné vers la pratique permettra de répondre aux nombreuses questions que se posent les acheteurs publics lorsqu'ils passent un marché d'assurance.
Comment fonctionne la commande publique ? Quelles sont les procédures à appliquer ? Quelles sont les clés pour réussir la passation d'un marché public ?
Cet ouvrage, spécifiquement dédié aux marchés publics d'assurance, permet d'approfondir la pratique de la commande publique et de comprendre ses enjeux.
Paru le : 06/09/2017
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Grand d'Esnon Auteur : Vianney Petetin
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-279-9
EAN13 : 9782354742799
Reliure : Broché
Pages : 126
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 179 g
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