Ce travail, issu d'une thèse, explique qu'en droit islamique la gestion financière introduit des contrats inconnus en droit civil : la mudaraba et la wakala. Pour rendre les fonds communs de placement compatibles avec le droit islamique faut-il créer un comité de représentation des souscripteurs. L'auteur compare le droit libanais et le droit islamique en la matière. ©Electre 2024
Les fonds communs de placement islamiques en droit libanais
La tentative d'introduction de la finance islamique en droit civil nécessite une démarche analytique comparative entre droit musulman et droit civil. La gestion islamique introduit des contrats inconnus en droit civil : la mudāraba et la wakāla. Ces contrats de représentation s'opposent au régime général des fonds communs de placement (FCP) en marquant une divergence remarquable avec le régime du mandat en droit civil. L'admission de ces contrats nécessite un aménagement du régime des fonds communs de placement (FCP) reposant sur la création d'un comité de représentation des souscripteurs. La qualification du fonds en copropriété par le législateur libanais et français plaît bien à la doctrine islamique. L'analyse du régime de propriété et de copropriété prouve l'absence de divergences fondamentales entre le droit civil et le droit musulman. Cependant, le régime des fonds s'approche de la nature du patrimoine d'affectation d'après la doctrine civiliste. Cette qualification est inadmissible en droit musulman adoptant une théorie personnelle du patrimoine. Notre conceptualisation du régime d'une notion juridique de droit musulman dite de Jiha assure l'admission du patrimoine d'affectation et de la personnalité morale en droit musulman.
La gestion islamique renforce la gouvernance du fonds et impose des obligations supplémentaires au gestionnaire. Elle nécessite la présence des organes spécialisés dans le contrôle de la conformité de la gestion au droit musulman, ce qui dégage une structure propre au FCPIs (fonds communs de placement islamiques) inexistante dans la pratique. La gestion islamique aboutit à un « filtrage » des titres financiers. Une première analyse juridique du filtrage islamique élabore ainsi les fondements juridiques de ce filtrage.
Paru le : 05/09/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Mohyedine Hajjar
Éditeur(s) :
IRJS Editions
Collection(s) : Ethique et normes de la finance
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Couret
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919211-74-6
EAN13 : 9782919211746
Reliure : Broché
Pages : XXII-560
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 470 g
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