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Le droit français de la concurrence, trente ans après : l'ordonnance du 1er décembre 1986, rétrospectives et perspectives : actes du colloque du 1er décembre 2016


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Résumé

Contributions à un colloque tenu à l'occasion du trentième anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence avec l'intégration de la notion de transparence dans les relations et les transactions commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. ©Electre 2024

Trente ans après l'ordonnance du 1er décembre 1986 ayant révolutionné le droit français de la concurrence, un colloque organisé par l'Association Française d'Etude de la Concurrence (AFEC), la Cour d'appel de Paris et le Master Droit de la concurrence et des contrats de l'Université de Versailles, a réuni les plus grands spécialistes de la matière, dans l'objectif avoué de procéder à un bilan rétrospectif et, plus encore, de faire oeuvre de propositions dans la perspective d'une réforme d'ampleur qu'il est le premier à avoir envisagé.

L'ouvrage rassemblant les contributions qui en sont issues offre ainsi au lecteur un panorama très complet du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives de concurrence, concentrations), aussi bien quant aux règles de fond que sur le plan institutionnel et processuel (mise en oeuvre publique et privée). S'il fait apparaître les avancées effectuées, que ce soit sous l'influence de la juridictionnalisation, des droits fondamentaux, de l'européanisation ou bien encore des enseignements économiques, il ne se départit pas d'une appréciation critique destinée à éclairer les progrès restant à réaliser. Simplification, meilleure articulation entre les différents volets du droit de la concurrence ainsi qu'avec le droit commun, telles sont quelques-unes des orientations dégagées à l'issue de la réflexion menée à cette occasion. Cet ouvrage constitue ainsi un outil de référence à destination de tous ceux qui s'intéressent au droit de la concurrence, qu'il s'agisse de l'étudier, de l'enseigner, de le mettre en oeuvre ou encore de... le réformer et de le réécrire.

Fiche Technique

Paru le : 19/09/2017

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Association française d'étude de la concurrence - Organisateur d’un congrès : France. Cour d'appel (Paris) - Directeur de publication : Chantal Arens - Directeur de publication : Muriel Chagny - Directeur de publication : Jean-Louis Fourgoux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-05753-8

EAN13 : 9782275057538

Reliure : Broché

Pages : VIII-317

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 490 g