Ensemble de rapports portant sur une comparaison entre les droits civils brésilien, colombien, français, mexicain et vénézuélien, proches par leur origine, à propos de la transmission de l'obligation, notamment la créance, la dette et les deux à la fois dans la cession de contrat. ©Electre 2024
L'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains a tenu son congrès au Mexique en novembre 2016 en partenariat avec l'université Paris II Panthéon Assas et la Universidad de Monterrey (UDEM). Le thème était une comparaison entre des systèmes juridiques proches par leur origine (le Code Napoléon) en ce qui concerne la transmission de l'obligation, c'est-à-dire la créance, la dette ainsi que les deux à la fois dans la cession de contrat. Chacun des rapports présentés dans le présent ouvrage traite, sur chaque sujet envisagé par l'intervenant, d'une comparaison entre les droits brésilien, colombien, français, mexicain et vénézuélien. Ces rapports concernent essentiellement le droit civil des contrats et des obligations qui constitue le coeur de la question, mais ils débordent sur d'autres branches du droit privé, étant entendu que la transmission universelle, notamment successorale, n'est pas envisagée, car elle relève d'une tout autre approche. L'ouvrage est constitué par des rapports présentés en français ainsi que d'autres présentés en espagnol et traduits. La UDEM va éditer en espagnol tous les rapports du congrès.
« Si le droit romain finît par admettre la cession de créance telle que nous la connaissons en droit moderne, il fallut attendre le Code civil allemand de 1897 afin que fût admise la cession de dette et, pour la cession de contrat, le Code civil italien de 1942. »
Paru le : 05/09/2017
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains. Congrès (2016 ; Monterrey, Mexique)
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Rafael Ibarra Garza - Directeur de publication : Christian Larroumet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-90429-97-0
EAN13 : 9791090429970
Reliure : Broché
Pages : 138
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 268 g
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