Etude issue d'une thèse sur les évolutions juridiques de ces dernières décennies dans le domaine de la gestion et de la protection des ressources en eau douce transfrontières en Suisse. L'auteur explore les développements normatifs et institutionnels du droit international. ©Electre 2024
Le régime juridique applicable à la lutte contre la pollution des eaux douces transfrontières a connu des métamorphoses profondes au fil des années. Cet ouvrage fourni une interprétation des règles qui régissent la protection de l'eau contre la pollution au moyen d'une approche systémique du régime applicable qui tienne compte de sa densification sous l'effet de l'irruption des considérations environnementales. Il défend comme finalité du régime de protection des eaux douces transfrontières celle de l'anticipation du dommage de pollution. Cette anticipation ressort en premier lieu du développement du régime normatif. Ce développement se manifeste à travers l'affinement qualitatif des mesures de lutte contre la pollution, l'expansion du champ opératoire du régime encadrant désormais aussi bien le comportement de l'État dans son ordre interne que son comportement dans l'ordre international dans la conduite de ses activités à risque, et enfin l'expansion du régime aux acteurs non étatiques à travers la reconnaissance des droits et obligations d'ordre procédural aux individus et acteurs privés. En second lieu, l'anticipation du dommage se manifeste à travers le développement du régime institutionnel. Le renforcement accru du rôle des institutions de bassin est mis en lumière. Sous l'effet de la nécessité de développer davantage les normes de comportement, les institutions de bassin se sont vues investies de compétences et de pouvoirs d'action variés, aussi bien dans l'élaboration des normes que dans la surveillance de leur mise en oeuvre.
Paru le : 12/09/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Komlan Sangbana
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Collection genevoise
Contributeur(s) : Préfacier : Laurence Boisson de Chazournes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8657-8
EAN13 : 9783725586578
Reliure : Broché
Pages : XV-333
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 570 g
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