Les procédures collectives sont conçues par le droit français pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Edition à jour de la loi Macron du 6 août 2016 et de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, du 18 novembre 2016. ©Electre 2025
Procédures collectives
9e édition
Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de « faillite », les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.
Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeuble, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle.
Cette nouvelle édition est à jour de la loi Macron (6 août 2015), de la réforme du droit des obligations (10 février 2016), de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle (18 novembre 2016) et tient compte des dernières évolutions de la jurisprudence, par exemple sur la notion de préjudice collectif dans les actions en responsabilité contre les tiers.
Cet ouvrage, conçu dans une optique essentiellement pédagogique, est destiné aux étudiants en droit mais aussi à tous ceux, étudiants d'autres filières, professionnels, juristes ou non juristes, qui veulent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.
Paru le : 08/11/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Philippe Pétel
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17005-0
EAN13 : 9782247170050
Reliure : Broché
Pages : VI-264
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 265 g
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