Ces contributions s'interrogent sur l'existence, les caractéristiques, le contenu et les effets du statut de tout Etat membre de l'Union européenne. Si ce statut est situé dans l'ordre constitutionnel de l'Union, il se définit par un ensemble d'engagements, de droits, d'obligations et de garanties inscrits dans les traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2017

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Pôle européen Jean Monnet (Caen). Journées d'études (14 ; 2014 ; Caen)

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Colloques Jean Monnet

Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurence Potvin-Solis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-6030-6

EAN13 : 9782802760306

Reliure : Broché

Pages : 661

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 1030 g

116,00 €

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